Le 14 février 1974, visite de M. Marcel Ney qui désire faire un tour d’horizon en vue de la séance que doit tenir la Commission des Suisses de l’étranger le 9 mars 1974.
1. M. Ney voudrait savoir où en est la consultation des milieux intéressés au sujet du projet de loi concernant les droits politiques des Suisses de l’étranger2 .
Je réponds que dans l’ensemble les milieux intéressés se montrent favorables au projet de loi3. Toutefois, le délai a dû être prolongé et les réponses que nous attendons encore ne nous parviendront guère avant le mois de mars4. En outre, la consultation au sujet du projet de loi concernant les droits politiques des Suisses de l’intérieur5 n’est pas terminée non plus. Il faudra, le moment venu, coordonner ces deux projets6.
M. Ney évoque les articles qu’ont publiés deux membres du Groupe d’études helvétiques à Paris, MM. Clopath et Zbinden7. Ces deux articles défendent, en résumé, des thèses opposées et semblent démontrer que les points de vue sont divergents au sein du Groupe d’études helvétiques. Comme M. Clopath est directeur de la Chambre de commerce suisse en France, M. Ney a écrit au président de l’Union des Chambres de commerce suisses à l’étranger, M. Plüss, pour lui demander des explications. Jusqu’à présent, M. Plüss s’est borné à répondre par un accusé de réception. M. Ney critique la manière d’agir de M. Clopath qui aurait dû s’abstenir de publier des articles aussi peu objectifs et qui sont en contradiction avec l’attitude prise par la Commission des Suisses de l’étranger dont M. Plüss est également membre. J’ai dit à M. Ney que, la consultation terminée, nous examinerions en détail les propositions qui nous ont été faites. Pour le moment, il ne nous est pas possible de fixer la marche à suivre.
2. Obligations militaires: Pas de problème à propos de la taxe militaire8. M. Ney est heureux que la nouvelle solution puisse maintenant entrer en vigueur9. Il espère que la procédure pénale militaire sera révisée sans plus tarder. Bien que le nombre des intéressés ne soit pas très élevé, il est temps de procéder à la réforme indispensable.
3. Les critiques dont l’Administrationfédérale des contributions a été l’objet lors de la conclusion de l’accord avec la République fédérale d’Allemagne, en matière de double imposition10 ont porté des fruits. Cette administration a dûment consulté le Collegamento Svizzero in Italia et le Secrétariat des Suisses de l’étranger au sujet d’un accord de double imposition avec l’Italie 11. Le Collegamento va proposer de différer la décision. Le Secrétariat répondra incessamment. Selon M. Ney, le projet d’accord avec l’Italie est moins sujet à caution que celui conclu avec l’Allemagne.
Malgré les progrès réalisés dans la procédure de consultation12, M. Ney constate cependant que certaines associations sont réunies en séance commune sans que l’Organisation des Suisses de l’étranger y soit invitée. Je sug gère à M. Ney de présenter ses doléances à l’Administrationfédérale des contributions.
4. Information13
4.1. Selon M. Ney, M. Louis Guisan estime que la signature des accords concernant l’information intéressant les Suisses d’Italie (GazzettaSvizzera) et de Belgique/Luxembourg (CourrierSuisse) devrait avoir lieu le 9 mars à l’occasion de la séance de la Commission des Suisses de l’étranger14.
4.2. Je signale à M. Ney que le texte de l’accord concernant la Gazzetta Svizzera a été mis définitivement au point avec M. Steffen, président du Collegamento. Au sujet de l’accord relatif au Courrier Suisse de Belgique et du Lu xembourg, quelques détails doivent encore être réglés.
4.3 Sera annexé aux accords le règlement du 9 mars 1973 concernant la Commission d’information15. Or, le texte allemand16 n’est pas encore au point (lacunes, questions rédactionnelles). M. Ney est disposé à contrôler les textes français et allemand de ce règlement et à présenter des textes corrigés. Il prendra à ce propos contact avec M. Leippert.
4.4 Je signale à M. Ney que du côté du Secrétariat le règlement et le cahier des charges17 ne semblent pas avoir été intégralement respectés. Je cite à ce propos l’article qu’a fait publier M. Lucien Paillard, Vice-directeur du Secrétariat, dans le «SchweizerKurier» (destiné aux Suisses de Scandinavie) de décembre 1973 (page 13) et qui est consacré à l’AVS facultative18. Ce texte se réfère à des discussions, pour le moment confidentielles, qui ont eu lieu entre l’Office fédéral des assurances sociales, le Département politique et le Secrétariat19. Aussi l’article doit-il être considéré comme prématuré et de nature à créer des malentendus au sein de nos communautés à l’étranger. Il a été publié à l’insu de la Commission d’exécution. Aussi bien l’Office fédéral des assurances sociales que le Département politique doivent déplorer une pareille publication.
M. Ney regrette à son tour que cet article ait paru. Il en parlera ces prochains jours à M. Paillard (qui se trouve au service militaire) et donne l’assurance que dorénavant les réglementations en vigueur seront respectées.
4.5 Enfin, je constate que l’organisation faîtière des Suisses de Grande-Bretagne a reçu le projet de contract concernant le Swiss Observer à l’occasion du Congrès des Suisses à l’étranger du mois d’août 197320. L’Advisory Council n’a pas encore fait connaître son attitude. Aussi avons-nous chargé l’Ambassade à Londres21 de rappeler à l’Advisory Council la possibilité de signer l’accord concernant le Swiss Observer le 9 mars 197422. M. Ney, de son côté, écrira incessamment à M. Egli, président de la «Federation of the Swiss Societies in the United Kingdom.»