dodis.ch/44215
Le Chargé d’Affaires de la Légation de Grande-Bretagne à Berne, Lord Acton, au Président de la Confédération, G. Ador1

Personnelle

Cher Monsieur le Président,

En me référant à notre dernier entretien au sujet de l’entrée de la Suisse dans la Ligue des Nations, je tiens à faire savoir à Votre Excellence à titre personnel, que j’ai reçu ce matin une communication de M. Balfour, Ministre des Affaires étrangères actuellement à Paris, par rapport à cette question.

M. Balfour, auquel j’avais de mon côté transmis vos observations à ce sujet, m’écrit qu’il croit comprendre qu’un référendum aura lieu en automne. Il attire mon attention sur le fait que si la Suisse désire entrer dans la Ligue comme un membre originel, il faut que son adhérence soit notifiée dans les deux mois qui suivent l’entrée en vigueur du Pacte. Etant donné la probabilité que le traité avec l’Allemagne sera ratifié dans un court laps de temps, il serait nécessaire que la décision de la Suisse soit prise déjà avant l’automne. En outre il ne serait manifestement pas possible de conserver le choix de Genève comme siège de la Ligue si la Suisse n’en devenait pas un membre dit originel.

M. Balfour observe en plus que maintes difficultés et embarras surgiront si le Secrétaire général de la Ligue des Nations doit continuer indéfiniment à rester dans le doute au sujet de la Suisse, doute qui entraîne également l’incertitude par rapport à la position de Genève.

Je me permets, quoique sans instructions, de communiquer ce qui précède à Votre Excellence afin de vous démontrer encore une fois2 combien il est nécessaire pour mon Gouvernement de savoir, dans un bref délai, la décision définitive du peuple suisse. Si Votre Excellence désire me parler au sujet de ma présente lettre que j’écris à titre tout à fait confidentiel, je n’ai pas besoin de vous dire que je suis comme toujours à Vos ordres.3

1
Note: E 2001 (B) 8/4.
2
Déjà le 10 juin 1919, Lord. Acton a fait une démarche analogue auprès du Départementpolitique, cf. Vaide-mémoire reproduit en annexe au présent document.
3
Dans une lettre personnelle à Lord Acton du 2 juillet, le Président de la Confédération répondit: [...] Le Parlement suisse se réunira le 7 crt. Il sera saisi de la question de la Société des Nations par un message du Conseil fédéral. La décision pourra intervenir en septembre et sera ensuite soumise au vote populaire. La décision des Chambres pourra être communiquée dans les délais réglementaires à la Société des Nations qui reconnaîtra sans doute que dans une démocratie comme la nôtre, le dernier mot appartient au peuple dans une question aussi importante. Au surplus nous n’avons pas encore reçu communication officielle du Traité de Paix qui renferme les articles concernant la Société des Nations. L’entrée en vigueur du pacte étant subordonnée à la ratification du Traité de Paix par le Parlement allemand et par les parlements des trois autres grandes puissances, le délai de deux mois ne partira que du jour de ces ratifications. Vous savez que tous mes efforts tendent à obtenir une solution dans le plus bref délai possible, comprenant à la fois la nécessité pour la Suisse d’être reçue comme membre originel et du désir de Sir Eric Drummond d’être fixé.[...] (E 2001 (B) 8/4).